Informations légales
Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Siège social
Le site
www.faire-equitable.org est édité par l’association Faire Un Monde Equitable
3 avenue Victoria - 75001 Paris
Directeur de la publication : Estelle Dubreuil (Coordinatrice nationale)
Courriel :
contact@faire-equitable.org
Mentions Légales
Présentation de notre site web et Conditions générales d’utilisation :
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par l’association Faire Un Monde Equitable, met à disposition du public les informations concernant son association. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter les mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
En utilisant notre site web
www.faire-equitable.org, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Le site
www.faire-equitable.org est accessible à tout type de visiteurs. En accord avec sa politique de communication, le site
www.faire-equitable.org a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par l’association Faire Un Monde Equitable, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site
www.faire-equitable.org.
Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web
www.faire-equitable.org font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à
q.heim@faire-equitable.org. En tout état de cause, l’association Faire Un Monde Equitable n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site
q.heim@faire-equitable.org se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Vous utilisez le site web
www.faire-equitable.org sous votre seule et entière responsabilité. L’association Faire Un Monde Equitable ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.
Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web
www.faire-equitable.org appartient exclusivement à L’association Faire Un Monde Equitable. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos. Le site
www.faire-equitable.org ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. L’association Faire Un Monde Equitable se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’association ou à la législation applicable en France.
Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Monsieur Quentin Heim est le « Responsable de traitement » et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos « données à caractère personnel » effectués à partir de nos formulaires de collecte papier ou numérique (depuis le site internet de
www.faire-equitable.org) respectent la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Hébergeur
Hébergeur : Gandi
63-65 Bd Masséna, 75013 Paris
Téléphone : 01 70 37 76 61
Site Web :
https://www.gandi.net/fr
Contactez-nous
L’association Faire Un Monde Equitable est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
contact@faire-equitable.org
